Mettre en conformité son site web

La conformité Web en 4 étapes

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Un expert vous recontacte sous 7 jours
Réalisation de l’audit à distance du site Internet par un juriste certifié DPO
Un échange de 30mn en visioconférence avec le juriste ayant réalisé l’audit pour vous présenter le rapport et que vous puissiez poser toutes vos questions.

Le site Web c’est la première chose que voient :

Se mettre en conformité, cela permet :

De rassurer les utilisateurs de votre site web sur ce que vous faites de leurs données ;
De permettre à vos partenaires de contractualiser avec vous : le RGPD crée un principe de coresponsabilité, vos partenaires vous demanderont de plus en plus de démontrer votre conformité. Avoir un site conforme, cela les rassure en amont.
De limiter les contrôles de la CNIL qui a la possibilité de contrôler à distance votre site Internet. Si celui-ci s’avère non conforme à la législation sur la protection des données, la CNIL peut être tentée de creuser le sujet.

Le site Internet ne doit pas être le seul élément mis en conformité, mais c’est déjà un bon début, ne l’ignorez pas !

Plusieurs éléments sont analysés :

Les cookies et traceurs : nous contrôlons la conformité du bandeau, le dépôt, la gestion du recueil de consentement ;
Nous contrôlons les éventuelles politiques de confidentialité et de cookies si elles existent, et à défaut, nous vous en proposons des exemples adaptés à vos besoins ;
Nous contrôlons la présence de mentions RGPD, et à défaut nous vous en proposons ;
Plus généralement, nous vérifions les types de données personnelles collectées et la pertinence de la collecte.

Pour réaliser cette analyse, cela nous nous basons sur le RGPD et les recommandations de la CNIL, notamment:

les articles concernant l’obligation d’informations des personnes et le principe de proportionnalité et de minimisation de la collecte (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 )
La délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »
Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »).