L’intelligence artificielle (IA) est en plein essor et son utilisation croissante soulève des questions importantes concernant la protection des données personnelles. En effet, l’IA repose sur le traitement de grandes quantités de données, dont certaines peuvent être sensibles. Il est donc crucial de s’assurer que ces données soient collectées, utilisées et traitées de manière responsable et conforme à la réglementation en vigueur. La Cnil a d’ailleurs récemment proposé des recommandations sous forme de fiches afin de guider la mise en conformité des sociétés proposant des systèmes d’IA.
Le RGPD : un cadre juridique essentiel
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le principal texte de l’Union européenne encadrant le traitement des données personnelles. Il vise à protéger les droits des individus en matière de protection de leurs données personnelles et à garantir que ces données soient traitées de manière licite, loyale et transparente.
Le RGPD impose un certain nombre d’obligations aux entreprises qui traitent des données personnelles, notamment :
- Obtenir le consentement des personnes concernées avant de traiter leurs données personnelles (ou d’avoir une autre base légale)
- Limiter la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire et pertinent au regard des finalités du traitement
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles
- Permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits tels que d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les effacer
L'IA et les défis de la protection des données personnelles
L’utilisation de l’IA soulève un certain nombre de défis spécifiques en matière de protection des données personnelles. En effet, les systèmes d’IA peuvent traiter de grandes quantités de données, y compris des données sensibles, et peuvent être difficiles à contrôler. De plus, les systèmes d’IA peuvent apprendre et évoluer au fil du temps, ce qui peut compliquer la gestion des risques pour la protection des données personnelles.
Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) se nourrissent de données pour apprendre et s’améliorer. Parmi ces données, certaines peuvent être à caractère personnel, protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Deux étapes clés rythment le cycle de vie de l’IA :
- Phase de développement : L’IA s’entraîne en ingérant de vastes quantités de données, y compris des données personnelles. Cela implique la conception du système, la création de la base de données et la phase d’apprentissage.
- Phase de déploiement : L’IA, désormais opérationnelle, utilise les données personnelles assimilées pour répondre aux sollicitations humaines (via des requêtes ou « prompts »). Elle génère alors divers contenus : textes, images, musiques, etc.
Cette utilisation croissante de données personnelles dans le développement et l’exploitation de l’IA soulève des interrogations majeures quant au respect de la vie privée et de nos libertés individuelles :
- Légalité de l’entrainement sur des données personnelles : Les entreprises ont-elles le droit d’utiliser des données personnelles protégées par le RGPD pour entrainer leurs algorithmes et générer des contenus ?
- Provenance des données : D’où proviennent exactement les données utilisées pour alimenter les systèmes d’IA ?
- Traitement et protection des données : Que deviennent les données personnelles que nous fournissons lors de nos interactions avec des IA comme ChatGPT ? Qui est responsable de leur protection et de leur confidentialité ?
- Transparence et responsabilisation : Le manque de transparence concernant l’origine et l’utilisation des données personnelles dans l’IA est inquiétant. Sans visibilité, comment s’assurer du respect du RGPD et faire valoir nos droits ?
L’urgence d’une transparence accrue est criante, d’autant plus que l’IA ACT impose des mesures clés en ce sens. Espérons que ces mesures changeront radicalement les pratiques actuelles et permettront de concilier développement de l’IA et respect des données personnelles.
Les recommandations de la CNIL pour une IA respectueuse des données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France. Elle a publié un certain nombre de recommandations pour aider les entreprises à développer et utiliser des systèmes d’IA de manière respectueuse des données personnelles. Ces recommandations incluent :
- Réaliser une analyse d’impact sur la protection des données pour identifier les risques potentiels pour la protection des données personnelles
- Mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles
- Garantir la transparence du traitement des données personnelles
- Permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles
Conclusion
L’IA est un outil puissant qui peut avoir un impact positif sur notre vie. Cependant, il est important de veiller à ce que l’IA soit utilisée de manière responsable et respectueuse des données personnelles. Le RGPD et les recommandations de la CNIL fournissent un cadre juridique et des lignes directrices importantes pour aider les entreprises à développer et utiliser des systèmes d’IA de manière conforme à la réglementation en vigueur. Espérons que l’IA ACT viendra sans son application, compléter ce cadre juridique.
